Conditions d'utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à toute consultation, navigation, inscription, passation de commande et utilisation des services proposés sur notre site.
Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et nous.
Toute utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service.
2. Compte utilisateur et responsabilité
Lorsque la création d’un compte est requise, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de l’ensemble des actions effectuées à partir de son compte, y compris des commandes passées et des informations communiquées.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’interruption, de retard ou d’indisponibilité du site ou des services résultant notamment d’opérations de maintenance, de défaillances techniques, de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
3. Informations sur les produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de fournir des descriptions de produits aussi précises que possible.
Toutefois, de légères variations non substantielles peuvent exister, notamment en raison de mises à jour ou de contraintes techniques.
La disponibilité des produits dépend du stock réel au moment de la validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste de prix ou d’information, conformément à la réglementation en vigueur. Les prix affichés incluent les taxes applicables.
4. Commandes et paiement
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d’achat émise par l’utilisateur.
Le contrat de vente est réputé formé uniquement après validation de la commande et confirmation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés, les règles de sécurité applicables et les modalités de traitement des paiements sont définis dans la section relative aux modes de paiement et s’appliquent pleinement aux présentes Conditions Générales de Service.
5. Livraison et expédition
Nous assurons la livraison des commandes exclusivement sur le territoire français.
Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite en France.
- Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés avant expédition.
- Les délais de livraison estimés, les modalités d’expédition et les règles applicables sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances logistiques.
Avant l’expédition, l’utilisateur peut demander l’annulation de la commande sous réserve de respecter les conditions applicables.
Après expédition, la livraison est effectuée conformément au processus logistique établi.
Les règles détaillées relatives à la livraison, aux délais de traitement, aux responsabilités et aux conditions applicables sont précisées dans la Politique de livraison.
6. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être acceptée dans les conditions suivantes :
- Si la demande est formulée dans un délai maximum de 48 heures après le paiement et que la commande n’a pas encore été expédiée, l’annulation peut être acceptée et un remboursement intégral sera effectué.
- Si le délai de 48 heures est dépassé ou si l’expédition a déjà été initiée, l’annulation n’est plus possible.
Dans ce cas, le client devra attendre la réception du produit et engager une demande conformément à la politique de retour et de remboursement applicable.
Les conditions complètes d’annulation sont détaillées dans la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, remboursements et absence d’échange
- Notre boutique accepte uniquement les demandes de retour.
- Pour garantir qualité et disponibilité, aucun échange direct n’est proposé pour nos produits.
Après validation et traitement d’un remboursement, le client conserve la possibilité de passer une nouvelle commande sur notre site selon ses besoins.
Ne sont pas acceptés au titre du retour :
- Produits détériorés en raison d’une mauvaise utilisation.
- Produits retournés sans leur emballage d’origine, accessoires ou éléments essentiels.
- Produits présentant des traces d’utilisation manifeste.
- Produits retournés ne correspondant pas à la demande formulée.
- Demandes effectuées en dehors du délai de retour applicable.
Toute demande de retour doit être formulée dans un délai maximum de 35 jours à compter de la réception de la commande.
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de son emballage, de l’ensemble des accessoires et des documents fournis.
- Le client est tenu d’assurer un emballage adapté afin d’éviter tout dommage durant le transport.
Les conditions détaillées relatives aux retours, aux remboursements, aux frais applicables et aux modalités sont précisées dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au RGPD et à la réglementation française applicable en matière de protection des données.
Les principes de licéité, de transparence, de sécurité et de minimisation des données sont strictement respectés.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, l’utilisateur conserve le droit de saisir les juridictions françaises compétentes ou toute autorité légalement habilitée.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, l’utilisateur peut nous contacter selon les modalités suivantes :
Adresse : 10-19 NISHIORIO-MACHI YAHATANISHI-KU KITAKYUSHU-SHI FUKUOKA-KEN 807-0862 JAPAN
Email : reportissue@casagetden.com
Téléphone : +81 (801) 928 58 94
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:00 à 17:00
Zone de livraison : France